Désignation
La société AXE CAPITAL désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 54 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS.
AXE CAPITAL met en place et dispense des formations pour les particuliers dans le cadre du compte personnel formation sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AXE CAPITAL pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société AXE CAPITAL s’engage à fournir un devis au client par voie électronique. Ce dernier est tenu de le retourner à la société.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société AXE CAPITAL, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix, modalités de paiement et prise en charge
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes.
Le paiement se fait via le compte personnel formation.
Un acompte de 25 % est facturé en début de formation et le restant dû est payé en fin de formation. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 2 jours ouvrés avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail au tuteur ou au formateur. En cas d’annulation à moins de 2 jours ouvrés avant la séance de formation, la séance pourra être considérée comme effectuée.
Le stagiaire a pour obligation d’effectuer la totalité de ses heures de visioconférence, de réaliser une évaluation pré et post formation , de répondre à une enquête de satisfaction.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, l'organisme de formation pourra demander au stagiaire un dédommagement sur la base des sommes déduites par mon compte formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société AXE CAPITAL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AXE CAPITAL. sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société AXE CAPITAL s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AXE CAPITAL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
